La Cour d’appel de l’Ontario a rendu un jugement décisif ce 14 Août , confirmant que le gouvernement de Doug Ford a bel et bien le pouvoir d’ordonner le retrait de plusieurs pistes cyclables majeures dans le centre-ville de la métropole.
Cette décision renverse le jugement de première instance rendu en 2025 par le juge Paul Schabas, qui avait temporairement freiné les ardeurs du gouvernement provincial.
La Charte canadienne ne protège pas les pistes cyclables
Au cœur du litige se trouvait la question de savoir si le retrait d’infrastructures cyclables sécurisées portait atteinte aux droits constitutionnels des cyclistes, notamment en matière de sécurité physique au sens de la Charte canadienne des droits et libertés.
Le panel de trois juges de la Cour d’appel a tranché de façon catégorique : la Charte n’impose aucune obligation constitutionnelle aux gouvernements de créer ou de maintenir des infrastructures de transport particulières. Selon le tribunal, la gestion, l’aménagement et la réglementation des voies publiques relèvent strictement de la compétence législative et politique, et non de l’arbitrage judiciaire.
Les juges ont estimé que le tribunal de première instance avait commis une erreur en évaluant l’efficacité de la décision provinciale au lieu de se cantonner au cadre strictly légal du pouvoir de la province sur les municipalités.
19 kilomètres de voies ciblés dans le centre-ville
Fort de cette victoire devant les tribunaux, le ministère des Transports de l’Ontario dispose désormais du champ libre pour exécuter son plan de démantèlement. Ce projet vise le retrait d’environ 19 kilomètres de pistes cyclables séparées réparties sur trois des axes routiers les plus névralgiques du centre-ville torontois, soit la rue Bloor, la rue Yonge et l’avenue University.
À Queen’s Park, on maintient fermement que l’élimination de ces voies réservées constitue le moyen privilégié pour désengorger le réseau routier et rétablir la fluidité du trafic automobile dans la métropole.
Des réactions immédiates et vivement polarisées
Le verdict a provoqué une onde de choc immédiate, suscitant des réactions diamétralement opposées au sein du paysage politique et de la communauté. Du côté du gouvernement provincial, le ministre des Transports, Prabmeet Sarkaria, s’est empressé de saluer la décision en la qualifiant de « victoire pour le bon sens », réitérant que la priorité absolue doit demeurer la circulation routière et le transport des marchandises.
À l’opposé, les défenseurs de la mobilité active et l’organisme Cycle Toronto ont fait part de leur profonde déception. Ces derniers dénoncent un recul majeur qui, selon eux, remet directement en danger la sécurité des cyclistes en les exposant à des risques accrus d’accidents graves, tout en compromettant les engagements environnementaux et les efforts de modernisation urbaine de la Ville.
Le dossier pourrait néanmoins faire l’objet d’une ultime demande d’autorisation d’appel devant la Cour suprême du Canada, bien qu’aucune confirmation n’ait encore été donnée par les parties demanderesses.