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Subvention de l’Ontario pour appuyer les mesures de sécurité anti-haine des organismes confessionnels et culturels

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La Subvention de l’Ontario pour appuyer les mesures de sécurité anti-haine des organismes confessionnels et culturels est une subvention de 25 millions de dollars, fondée sur des attestations, qui fournira des fonds aux organismes confessionnels et culturels pour renforcer les mesures de sûreté et de sécurité.

Les requérants admissibles doivent organiser des rassemblements réguliers (c’est-à-dire au moins une fois par mois) ayant une signification religieuse, spirituelle ou culturelle. L’organisation de ces rassemblements doit constituer l’activité principale du requérant.

Admissibilité 

  • À titre d’activité principale, organiser des rassemblements réguliers qui ont une signification religieuse, spirituelle ou culturelle.
  • Être un organisme de bienfaisance enregistré ou une entreprise à but lucratif sans capital social :
  • Les organismes de bienfaisance enregistrés doivent être enregistrés auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) à titre d’organisme de bienfaisance avant le 31 décembre 2021.
  • Les entreprises sans but non lucratif qui ne sont pas des organismes de bienfaisance enregistrés doivent être constituées en société avant le 31 décembre 2021.

Date limite : 3 mars 2022

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