À partir du mois d’août 2025, plusieurs nouvelles lois et règlements entreront en vigueur en Ontario. Ces changements toucheront divers domaines, allant de l’alcool local à la protection des locataires, en passant par les droits des travailleurs et la construction. Voici un tour d’horizon clair et accessible de ce qui vous attend.

Moins de taxes pour les producteurs d’alcool locaux

Bonne nouvelle pour les distilleries artisanales : à partir du 1er août, la taxe de base sur les spiritueux produits en Ontario et vendus directement par les distilleries passera de 61,5 % à 30,75 %. Cela permettra aux producteurs locaux de vendre à meilleur prix et aux consommateurs d’économiser.

Les microbrasseries aussi en profitent :

• La taxe sur la bière en fût passe de 35,96 ¢ à 17,98 ¢ le litre.
• Pour les bières en canette ou bouteille, elle diminue de 39,75 ¢ à 19,88 ¢ le litre.

Côté LCBO : le taux de majoration sur certains produits sera réduit :

• Pour le cidre, de 60,6 % à 32 %
• Pour les boissons prêtes-à-boire à base de vin ou de spiritueux (≤ 7,1 % d’alcool), autour de 48 %.

Pourquoi c’est important : Ces baisses devraient rendre l’alcool local plus accessible et encourager les consommateurs à soutenir les producteurs ontariens.

Une protection accrue contre les “rénovictions” à Toronto

Le nouveau règlement sur les rénovations locatives entre en vigueur le 31 juillet 2025 à Toronto, mais ses effets se feront sentir tout au long du mois d’août.

Désormais, un propriétaire qui souhaite faire des rénovations importantes devra :

• Obtenir une licence municipale avant de remettre un avis d’expulsion (N13).
• Offrir une compensation ou un relogement temporaire, avec le droit de retour du locataire après les travaux.
• Respecter un plan de rénovation approuvé.

Les amendes peuvent être salées :

• Plus de 1 000 $ pour un retard de licence.
• Jusqu’à 100 000 $ pour une expulsion illégale.

L’objectif : Protéger les locataires contre les abus, notamment ceux qui utilisent des rénovations comme prétexte pour expulser et augmenter les loyers.

Nouvelles protections pour les travailleurs

Le gouvernement de l’Ontario introduit plusieurs changements dans le monde du travail :

1. Congé pour maladie grave

Depuis le 19 juin, les employés ayant travaillé au moins 13 semaines consécutives peuvent prendre jusqu’à 27 semaines de congé non rémunéré pour raison médicale grave, avec certificat à l’appui.

2. Loi sur les plateformes numériques

Depuis le 1er juillet, des règles s’appliquent aux travailleurs d’Uber, DoorDash, etc. :

• Paiement minimum garanti par mission
• Transparence sur les gains
• Interdiction de retenir les pourboires
• Notification écrite avant toute suspension de compte
• Amendes en cas de non-respect

3. Informations obligatoires à l’embauche

Les employeurs de 25 salariés ou plus doivent désormais fournir par écrit, dès l’embauche :

• Le salaire ou taux de commission
• Le lieu et les horaires de travail
• La fréquence des paies et les coordonnées de l’employeur

4. Transparence des offres d’emploi dès janvier 2026

Dès le 1er janvier 2026, les grandes entreprises devront indiquer dans les offres d’emploi :

• La plage salariale
• L’usage d’intelligence artificielle dans le recrutement
• Le statut du poste
• Une réponse sous 45 jours après l’entrevue finale

Pourquoi c’est essentiel : Ces réformes améliorent les droits des travailleurs, surtout ceux du secteur numérique, et favorisent une plus grande transparence dans l’embauche.

Changements dans la construction et les projets majeurs

Code du bâtiment modernisé

Le Code du bâtiment de 2024 est maintenant aligné avec les normes nationales, avec une période de transition jusqu’à fin 2025. Les exigences environnementales municipales seront limitées, et les promoteurs bénéficieront de report de frais jusqu’à l’occupation.

Accélération des grands projets

La loi “Un projet, un processus” veut réduire de 50 % les délais d’approbation pour les projets miniers, tout en maintenant les consultations autochtones. Cette approche vise à faciliter le développement, notamment dans la région du “Ring of Fire”.

Mais attention : certains experts craignent que ces mesures affaiblissent les protections environnementales ou limitent la voix des communautés autochtones.

Ce que vous pouvez faire

• Amateurs de bière ou spiritueux : Profitez des nouveaux prix chez vos producteurs locaux.
• Locataires à Toronto : Informez-vous sur vos droits, surtout en cas de rénovations.
• Travailleurs de plateforme : Vérifiez que vos droits sont respectés.
• Employeurs : Mettez à jour vos processus d’embauche avant janvier 2026.
• Citoyens engagés : Suivez de près les projets accélérés et leurs impacts sociaux ou environnementaux.

L’Ontario entre dans une période de changements importants. Que vous soyez locataire, travailleur, entrepreneur ou simplement citoyen curieux, ces nouvelles règles pourraient vous concerner de près.

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