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Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles : « La Loi sur les langues officielles doit être modernisée. »

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Le mardi 12 juin dernier, Monsieur Raymond Théberge a déposé son premier rapport annuel à titre de commissaire aux langues officielles 2017‑2018 devant le Parlement fédéral. Quels en sont les grands axes et quelles sont les recommandations formulées? Eclairage avec M. Théberge.

Q : Dans le rapport annuel 2017-2018, vous saluez l’engagement renouvelé du gouvernement dans certains domaines clés, dont le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir annoncé en mars 2018. Ce plan d’action prévoit un investissement supplémentaire de près de 500 millions de dollars par rapport au plan d’action précédent, pour un total de 2,7 milliards de dollars. Il prévoit aussi l’augmentation du financement de base octroyé aux organismes des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Comment le Commissariat aux langues officielles compte-t-il surveiller la mise en œuvre du nouveau plan d’action pour que le financement soit bien réparti entre les organismes francophones et qu’il réponde aux besoins des communautés de façon stratégique et optimale?

R : La mise en œuvre du Plan d’action 2018-2023 constitue l’une des trois priorités de mon mandat. Dans le cadre du Plan d’action 2018-2023, le gouvernement fédéral a ciblé comme objectif le rétablissement et le maintien du poids démographique des francophones hors Québec à 4 % ainsi que l’augmentation du taux de bilinguisme parmi les Canadiens hors Québec de 6 % à 9 %, et ce, d’ici 2036. Ce sont des objectifs importants pour assurer la dualité linguistique du pays. Cependant, des précisions importantes restent à faire, comme à propos du processus simplifié de demande de subventions et de ses normes de service, ainsi que des mesures de reddition de comptes.

Le Commissariat portera une attention particulière à la mise en œuvre du Plan d’action 2018-2023 afin de veiller à ce que les initiatives qui y sont inscrites répondent aux besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Nous n’hésiterons pas à intervenir lorsque nécessaire auprès des institutions fédérales responsables.

Q : La dernière révision majeure de la Loi sur les langues officielles a eu lieu en 1988. En quoi serait-elle dépassée aujourd’hui?

R : En effet, la Loi sur les langues officielles doit être modernisée afin de refléter les nombreux changements qui ont marqué la société canadienne depuis 1988, notamment sur les plans de la composition démographique du pays, de l’immigration, de l’urbanisation accrue et de la technologie. À la lumière des changements survenus au cours des dernières décennies, une modernisation de la Loi permettrait à celle-ci de mieux refléter les besoins actuels des Canadiens.

Certaines modifications clés sont essentielles, telles que le bilinguisme des juges de la Cour suprême du Canada, la mise en œuvre efficace d’une Loi modernisée et une reddition de comptes transparente, ouverte et structurée. Il y a aussi la possibilité de mieux refléter le mandat du commissaire aux langues officielles dans la Loi, la nécessité de réfléchir à l’élaboration d’un règlement pour la partie VII de la Loi sur le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et la promotion de la dualité linguistique, ou encore l’ajout d’une clause prévoyant une révision périodique de la Loi, comme il en existe une dans la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick.

Q : Nous avons observé plusieurs efforts de collaboration entre le gouvernement fédéral et provincial en matière d’immigration francophone. Quelle est la position du Commissariat sur le traitement de ce dossier à l’échelle fédérale?

R : Depuis 2014-2015, il y a eu plusieurs initiatives prometteuses – tant au niveau fédéral que provincial et territorial – qui vont dans le sens des recommandations formulées par la commissaire aux langues officielles par intérim, Ghislaine Saikaley, notamment dans le domaine de l’accès à la justice dans les deux langues officielles. Je me réjouis également de l’annonce de l’élaboration d’une stratégie globale sur l’immigration francophone en milieu minoritaire visant à faciliter le parcours des immigrants, du prédépart jusqu’à l’intégration dans les communautés. Malgré ces avancées, plusieurs enjeux en matière d’immigration francophone persistent et le contexte demeure en constante évolution. C’est pourquoi une approche collaborative faisant appel à tous les acteurs concernés, autant les provinces et territoires que les communautés de langue officielle en situation minoritaire, est fondamentale pour assurer l’atteinte des objectifs fixés dans ce dossier. Je continuerai donc à suivre celui-ci de près.

Q : Dans le rapport annuel, vous formulez deux recommandations. La première vise l’avancement de la mise en œuvre des recommandations émises par le greffier du Conseil privé dans son rapport sur la langue de travail. Qu’est-ce qui freine l’avancement desdites recommandations?

R : Dans le rapport sur la langue de travail du greffier du Conseil privé, intitulé Le prochain niveau : Enraciner une culture de dualité linguistique inclusive en milieu de travail au sein de la fonction publique, certaines des recommandations répondent à des préoccupations et à des recommandations exprimées par mes prédécesseurs, dont le rehaussement des profils linguistiques des postes de superviseurs dont les employés travaillent dans des régions désignées bilingues aux fins de la langue de travail.

Cependant, les recommandations visent plusieurs acteurs, certaines s’adressent à plus d’une institution fédérale, d’autres à l’ensemble des institutions fédérales. Cela contribue certainement à complexifier les travaux du comité chargé de la mise en œuvre des recommandations du rapport. En outre, le rapport ne contient aucun échéancier précis pour la mise en œuvre des recommandations sur la langue de travail. Dans les circonstances, il est important que le gouvernement fédéral poursuive sur sa lancée et fasse preuve de leadership afin que l’ensemble de la fonction publique emboîte le pas. D’ailleurs, j’encourage tous les acteurs concernés à œuvrer activement à la mise en œuvre des recommandations à l’intérieur de délais opportuns.

Une de mes deux recommandations vise donc l’établissement d’un mécanisme approprié afin d’informer annuellement les employés fédéraux de l’état d’avancement des travaux du comité chargé de la mise en œuvre des recommandations formulées dans le rapport du greffier.

Q : Vous recommandez aussi à Patrimoine canadien et au Conseil du Trésor de revoir les outils d’évaluation du rendement des institutions fédérales en matière de langues officielles. Pourriez-vous nous indiquer les axes d’amélioration souhaitée?

R: Oui, je recommande que, d’ici mars 2020, la ministre du Patrimoine canadien et le président du Conseil du Trésor examinent les outils d’évaluation du rendement des institutions fédérales en matière de langues officielles.

Les outils actuels de Patrimoine canadien et du Conseil du Trésor ne leur permettent pas de poser un diagnostic organisationnel au sujet des institutions fédérales ni d’aider celles-ci à progresser de façon continue en matière de langues officielles.

D’ailleurs, dans une démarche visant l’amélioration continue de ses outils et de ses processus d’affaires, le Commissariat explore la mise en œuvre d’un nouvel outil, un modèle de maturité des langues officielles, pour aider les institutions fédérales à progresser en matière de langues officielles.

Cet outil représente une nouvelle approche qui donne aux institutions une marche à suivre, qui leur est propre, pour atteindre leurs objectifs en matière de langues officielles et qui diffère des évaluations existantes dans l’appareil gouvernemental, notamment le Bilan sur les langues officielles et le Cadre de responsabilisation de gestion du Conseil du Trésor ainsi que le Bulletin 41-42 de Patrimoine canadien. Le modèle de maturité illustre clairement la façon dont les facteurs liés aux langues officielles font partie intégrante des divers volets organisationnels, notamment la planification stratégique et opérationnelle, la gestion des personnes et la prestation des services.

Le Commissariat travaille présentement à élaborer ce nouvel outil et compte le mettre en œuvre en 2019 pour marquer le 50e anniversaire de la Loi.

Q : Pour finir, quelle est votre vision pour le prochain exercice financier, soit celui de 2018-2019?

R : La dualité linguistique est une valeur fondamentalement canadienne. C’est la pierre d’assise sur laquelle reposent l’identité et la diversité de notre société. Je constate néanmoins que la dualité linguistique est de plus en plus vulnérable et que le Commissariat se doit de demeurer actuel et pertinent pour faire en sorte que les langues officielles conservent une place prépondérante sur l’échiquier national. Alors que la Loi aura 50 ans en 2019, je continuerai à suivre de près les dossiers liés à la modernisation de la Loi et je m’engage à prendre toutes les mesures à ma disposition, au cours des sept prochaines années, pour veiller à ce que les langues officielles et la dualité linguistique demeurent une valeur fondamentalement canadienne.

J’entends également insister auprès des parlementaires et des institutions fédérales afin qu’ils exercent leur leadership en remettant les langues officielles à l’ordre du jour et qu’ils jouent un rôle actif en contribuant à promouvoir et à faire progresser la dualité linguistique au Canada grâce à la modernisation de la Loi sur les langues officielles.

Finalement, les communautés de langue officielle en situation minoritaire demeurent au cœur de notre raison d’être. C’est pourquoi il est essentiel de demeurer à l’affût de leurs besoins et de leurs préoccupations afin de nous assurer qu’elles obtiennent les services dont elles ont besoin pour continuer à se développer et à s’épanouir. À cet égard, je surveillerai de près la façon dont le gouvernement entend coordonner et mettre en œuvre les initiatives mises de l’avant dans le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir, en appui aux besoins et aux défis particuliers des communautés.

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BIOGRAPHIE

La nomination de Raymond Théberge à titre de commissaire aux langues officielles est entrée en vigueur le 29 janvier 2018.

Fort d’un doctorat en linguistique de l’Université McGill, d’une maîtrise ès arts en linguistique appliquée de l’Université d’Ottawa et d’un baccalauréat en histoire du Collège universitaire de Saint-Boniface, Raymond Théberge a occupé plusieurs postes d’importance avant son arrivée au Commissariat aux langues officielles. Son expérience en ce qui touche les communautés de langue officielle en situation minoritaire est particulièrement notable. Il possède par ailleurs une vaste expérience dans le milieu universitaire, ce qu’il l’a amené à travailler un peu partout au Canada.

Son parcours professionnel a été ponctué d’un long passage au Collège universitaire de Saint-Boniface (de 1985 à 1995 et de 1997 à 2003), où il a notamment agi comme directeur du Centre de recherche ainsi que doyen et professeur de la Faculté d’éducation. Il s’est ensuite dirigé à Québec, où il a été professeur associé à l’Université Laval de 2001 à 2007. En 2012, il a été nommé recteur et vice-chancelier de l’Université de Moncton.

Ajoutons également à sa feuille de route son expérience à titre de haut fonctionnaire. De 2004 à 2005, M. Théberge a occupé le poste de sous-ministre adjoint au Bureau de l’éducation française du ministère de l’Éducation, de la Citoyenneté et de la Jeunesse du Manitoba. De 2005 à 2009, il a occupé la fonction de directeur général du Conseil des ministres de l’Éducation (Canada), après quoi il est devenu sous-ministre adjoint au ministère de l’Éducation et au ministère de la Formation et des Collèges et Universités de l’Ontario.

Il a mené à bien 20 publications arbitrées, trois livres, une bibliographie et 45 projets de recherche, à travers lesquels son intérêt pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire est manifeste. Il est notamment l’auteur du livre Demain, la francophonie en milieu minoritaire? et de l’article «  Le développement culturel des communautés francophones de l’Ouest : Vers un plan d’action ».

Enfin, M. Théberge a siégé à plusieurs conseils d’administration, notamment celui de l’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne et celui de l’Agence universitaire de la Francophonie. Il a occupé les postes de directeur général de la Société franco-manitobaine (de 1983 à 1985) et de président-directeur au Centre d’études franco-canadiennes de l’Ouest (de 1995 à 2004).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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