Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

Cartes-cadeaux : peuvent-elles expirer ?

Vous avez reçu une carte-cadeau pour souligner une occasion spéciale. Vous vous posez des questions : peut-elle expirer ou perdre de la valeur ? Que faire si le magasin ou le commerçant a fermé ses portes avant que vous ayez eu l’occasion de l’utiliser ?

J’ai reçu une carte-cadeau pour mon anniversaire l’an dernier. Est-ce que je peux encore l’utiliser ?
La plupart des cartes-cadeaux n’ont pas de date d’expiration. Vous pouvez donc les utiliser même après 12 mois. Il existe cependant des exceptions. Les cartes suivantes peuvent avoir une date d’échéance :

  • en échange d’un service (ex. : un massage ou traitement de spa),
  • émises par un organisme de bienfaisance,
  • offertes gratuitement ou à prix réduit (ex. : vous achetez 50 $ de produits et en échange, le commerçant vous offre une carte-cadeau d’une valeur de 10 $ que vous pourrez utiliser à une date ultérieure),
  • de fidélité pour accumuler des points ou des récompenses (ex. : Aéroplan, Carte Optimum, etc.).

Est-ce que des taxes s’appliquent à l’achat d’une carte-cadeau ?
Non. Un commerçant ne doit pas appliquer la taxe de vente harmonisée (TVH) lorsqu’il vend une carte-cadeau. Par contre, au moment où vous utilisez la carte-cadeau, c’est-à-dire lorsque vous achetez des produits ou services avec cette carte, vous devez payer la taxe de vente harmonisée au même titre que si vous aviez payé en argent comptant ou avec une carte de crédit.

J’ai offert à ma belle-sœur une carte-cadeau d’un grand centre commercial. Est-ce que le centre commercial peut lui imposer des frais ?
Oui. Certains centres commerciaux peuvent imposer des frais mensuels de 2,50$. Ces frais seront ajoutés à la carte-cadeau si elle n’a pas été utilisée dans les 15 mois qui suivent son émission, à moins de demander un délai supplémentaire. Certains centres commerciaux peuvent aussi exiger des frais d’activation de 1,50$. Tous ces détails doivent être indiqués clairement sur la carte-cadeau.

J’ai reçu une carte-cadeau, mais le commerce a fermé ses portes. Quels sont mes recours ?
Si le commerçant a fait faillite, vous devez vous adresser au syndic de faillite. S’il existe d’autres succursales du magasin, vous pourriez utiliser votre carte-cadeau dans ces autres succursales. Avant d’acheter une carte-cadeau, assurez-vous de bien lire la documentation du commerçant. Vous serez mieux préparé si le magasin cesse ses activités, car il est possible que vous n’ayez aucun recours et que votre argent soit perdu.
Consultez l’article complet sur CliquezJustice.ca :
http://www.cliquezjustice.ca/information-juridique/cartes-cadeaux

 

 

Plus d'actualités

38ème Assemblée Générale Annuelle de la Société d’histoire de Toronto

Ce site web stocke des cookies sur votre ordinateur.

Que cherchez-vous?